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Actualité sociale

ACTUALITE SOCIALE 1er trimestre 2020

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A LA REMUNERATION

 

LOI DE FINANCEMENT DE SECURITE SOCIALE 2020

  • Les nouvelles modalités de versement de la prime exceptionnel de pouvoir d’achat
  • Nouveautés sur le recouvrement et les modalités de l’URSAFF
  • Les nouvelles modalités de transmission du taux de cotisation AT MP
  • Les nouvelles modalités du congé de proche aidant
  • Nouvelles modalités du congé de présence parentale
  • Le nouveau calcul des indemnités journalières (IJ)
  • Mi-temps thérapeutique : nouveautés

LOI DE FINANCE 2020

  • Taxation des CDD d’usage

LOI MOBILITE

  • Champ d’application
  • Forfait « Mobilités durables »
  • Nouvelle obligation de négocier sur la mobilité

BONUS /MALUS ASSURANCHE Chômage

  • Secteurs concernés et modalités d’application (décret du 26 juillet 2019,Arrêté du 27 novembre 2019 et questions réponses

LOI PACTE

  • Questions réponses en matière de participation du 26 décembre 2019
  • Questions réponses en matière d’intéressement du 19 décembre 2019

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A L’EMPLOI

 

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2020

  • Tout ce qui change
  • Nouveautés sur les emplois francs (décret du 28 décembre 2019)

LOI PACTE

  • Précisions sur le décompte des effectifs : (décrets du 31 décembre 2019)

CDD multi remplacements

  • Liste des secteurs fixée par décret

VISITE D’EMBAUCHE DE L’APPRENTI

JURISPRUDENCES RELATIVES A L’EMPLOI

  • Barème MACRON, requalification d’un CDD en CDI
  • Intrusion sur la messagerie d’un collègue
  • Trop perçu de rémunération et faute grave
  • Modalités de report de la période d’essai en cas d’absence

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A LA FORMATION

 

La rémunération des salariés en CPF de transition (décret du 23 décembre 2019)

Nouvelles modalités de dépôt des contrats d’apprentissage (décret du 27 décembre 2019)

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAIL

 

Les nouvelles modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

JURISPRUDENCES RELATIVES A LA SANTE

  • Licenciement et harcèlement moral
  • Harcèlement moral et dispense d’activité
  • Dénonciation de harcèlement moral et protection accident de travail et période d’essai

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES AUX RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

 

Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture et de transfert des contrats de travail

Mise à jour des Questions réponses sur le CSE

JURISPRUDENCES RELATIVES AU CSE

Cas de de la liste de candidats de la liste de respectant pas la parité

Découpage des établissements distincts : critère de l’autonomie de gestion

INTER ENTREPRISE ET INTRA

AIX EN PROVENCE – MONTPELLIER – VALENCE - AVIGNON - MARSEILLE

circonférence RH

Organisme de formation professionnelle en droit social, paie, ressources humaines, basé entre Aix en Provence/Marseille et Avignon, nous proposons nos modules en intra ou inter-entreprises dans toute la France.

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