ACTUALITE SOCIALE 1er trimestre 2020
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A LA REMUNERATION
LOI DE FINANCEMENT DE SECURITE SOCIALE 2020
- Les nouvelles modalités de versement de la prime exceptionnel de pouvoir d’achat
- Nouveautés sur le recouvrement et les modalités de l’URSAFF
- Les nouvelles modalités de transmission du taux de cotisation AT MP
- Les nouvelles modalités du congé de proche aidant
- Nouvelles modalités du congé de présence parentale
- Le nouveau calcul des indemnités journalières (IJ)
- Mi-temps thérapeutique : nouveautés
LOI DE FINANCE 2020
- Taxation des CDD d’usage
LOI MOBILITE
- Champ d’application
- Forfait « Mobilités durables »
- Nouvelle obligation de négocier sur la mobilité
BONUS /MALUS ASSURANCHE Chômage
- Secteurs concernés et modalités d’application (décret du 26 juillet 2019,Arrêté du 27 novembre 2019 et questions réponses
LOI PACTE
- Questions réponses en matière de participation du 26 décembre 2019
- Questions réponses en matière d’intéressement du 19 décembre 2019
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A L’EMPLOI
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2020
- Tout ce qui change
- Nouveautés sur les emplois francs (décret du 28 décembre 2019)
LOI PACTE
- Précisions sur le décompte des effectifs : (décrets du 31 décembre 2019)
CDD multi remplacements
- Liste des secteurs fixée par décret
VISITE D’EMBAUCHE DE L’APPRENTI
JURISPRUDENCES RELATIVES A L’EMPLOI
- Barème MACRON, requalification d’un CDD en CDI
- Intrusion sur la messagerie d’un collègue
- Trop perçu de rémunération et faute grave
- Modalités de report de la période d’essai en cas d’absence
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A LA FORMATION
La rémunération des salariés en CPF de transition (décret du 23 décembre 2019)
Nouvelles modalités de dépôt des contrats d’apprentissage (décret du 27 décembre 2019)
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAIL
Les nouvelles modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
JURISPRUDENCES RELATIVES A LA SANTE
- Licenciement et harcèlement moral
- Harcèlement moral et dispense d’activité
- Dénonciation de harcèlement moral et protection accident de travail et période d’essai
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES AUX RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture et de transfert des contrats de travail
Mise à jour des Questions réponses sur le CSE
JURISPRUDENCES RELATIVES AU CSE
Cas de de la liste de candidats de la liste de respectant pas la parité
Découpage des établissements distincts : critère de l’autonomie de gestion
