MODULE 04-1
Initiation
Exercer son pouvoir disciplinaire
Les objectifs
- Connaitre les principes et fondements du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Maîtriser la procédure disciplinaire : délais et contenu
Résumé du contenu pédagogique
JOURNEE 1
- Connaitre les principes du droit disciplinaire : La sanction subordonnée à une faute, la prescription
- Le règlement intérieur, véritable outil du droit disciplinaire
- Choisir la sanction disciplinaire adaptée
- Les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Appliquer la bonne procédure disciplinaire : étapes et contenu
- Le licenciement disciplinaire
- Les recours du salarié et le contentieux
Public visé et Prérequis
DRH, dirigeant, comptable, juriste
Aucun prérequis n’est nécessaire
Durée et modalités d'accès
7 heures, soit 1 journée
INTRA entreprise - France entière
INTER entreprises - Aix en provence - Montpellier
Formation à distance : classes virtuelles et activités e- learning
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Apports théoriques et réalisation de cas pratiques
Support détaillé et mise à jour des documents
QUIZZ d'évaluation
Attestation de formation
