Fondamentaux en droit du travail pour les managers

L'exercice du pouvoir disciplinaire

MODULE 04-1
Initiation

Exercer son pouvoir disciplinaire

Les objectifs

  • Connaitre les principes et fondements du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Maîtriser la procédure disciplinaire : délais et contenu

Résumé du contenu pédagogique

JOURNEE 1

  • Connaitre les principes du droit disciplinaire : La sanction subordonnée à une faute, la prescription
  • Le règlement intérieur, véritable outil du droit disciplinaire
  • Choisir la sanction disciplinaire adaptée
  • Les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Appliquer la bonne procédure disciplinaire : étapes et contenu
  • Le licenciement disciplinaire
  • Les recours du salarié et le contentieux

Public visé et Prérequis

DRH, dirigeant, comptable, juriste

Aucun prérequis n’est nécessaire

Durée et lieu de la formation

7 heures, soit 1 journée

France entière

Prix

Intra entreprise 950 € HT forfait 2 stagiaires

circonférence RH

Organisme de formation professionnelle en droit social, paie, ressources humaines, basé entre Aix en Provence/Marseille et Avignon, nous proposons nos modules en intra ou inter-entreprises dans toute la France.

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