ACTUALITE PAIE 3ème trimestre 2018
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EN PRATIQUE
Les obligations de l'employeur
- Application du taux
- Prélever la retenue à la source
- Reverser les montants prélevés
L'assiette du prélèvement à la source
- Les revenus concernés et les revenus exclus
- Déterminer l’assiette du prélèvement à la source
- Les avantages en nature
- Le cas particulier de l’apprenti et du stagiaire
Le taux du prélèvement à la source et calculer le pas
- Le taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration fiscale
- Le taux neutre
- Exemples chiffrés et cas pratique
Prélèvement à la source et contrat court
- Définition des contrats courts
- Traitement spécifique des contrats courts eu regard du PAS
- Déclaration DSN du PAS
- Le taux neutre
- Exemples chiffrés et cas pratique
Prélèvement à la source et absence pour maladie et accident de travail
- IJSS subrogées et prélèvement à la source
- IJ Complémentaires
- Gérer les cas spécifiques : Arrêt de travail pendant les congés, IJSS et contrats courts...
- Exemples chiffrés et cas pratique
