Formations sectorielles

Formations en droit social Transport

MODULE 11-2

Gérer la durée de travail et les spécificités de rémunération dans le secteur du transport routier de voyageurs

Les objectifs

  • Maîtriser la règlementation nationale et communautaire sur la durée de travail dans le transport de voyageurs
  • Etre capable de décompter la durée de travail du conducteur en identifiant les différents temps et en respectant les dispositions relatives au repos et aux limites maximales de travail
  • Connaître les spécificités liées à la rémunération dans le transport de voyageurs

Résumé du contenu pédagogique

JOURNEE 1

  • Appréhender la règlementation nationale et conventionnelle applicable au personnel sédentaire et conducteur : Les limites maximales de durée de travail, le décompte des heures supplémentaires, le travail de nuit, les conducteurs en période scolaire, l’aménagement du temps de travail…
  • Les dispositions communautaires applicables aux conducteurs de transport de voyageurs : La durée de conduite, les temps de repos, la pause…
  • La manipulation du chrono tachygraphe numérique et les infractions à la durée de travail : Décompter les heures supplémentaires, gérer le temps partiel, les repos compensateurs, les heures de délégation…
  • Les spécificités liées à la rémunération des transports de voyageurs : La majoration pour ancienneté, La prime du 13ème mois, l’indemnisation de l’amplitude, l’indemnisation des coupures, la vacation…

Public visé et Prérequis

DRH, dirigeant, comptable, juriste

PRE REQUIS : Pratique de la paie en cabinet comptable et entreprise

Durée et modalités d'accès

7 heures, soit 1 journée

INTRA entreprise - France entière

Formation à distance : classes virtuelles et activités e- Learning

Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation

Apports théoriques et réalisation de cas pratiques
Support détaillé et mise à jour des documents
QUIZZ d'évaluation
Attestation de formation

Prix

Intra entreprise 950 € HT forfait 2 stagiaires

circonférence RH

Organisme de formation professionnelle en droit social, paie, ressources humaines, basé entre Aix en Provence/Marseille et Avignon, nous proposons nos modules en intra ou inter-entreprises dans toute la France.

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