MODULE 03-2
Perfectionnement
Atelier RH - Gérer un dossier d’inaptitude après la loi Travail
Les objectifs
- Maîtriser la règlementation (REBSAMEN, LOI TRAVAIL, ORDONNANCES MACRON) ainsi que la jurisprudence récente liées à l’inaptitude d’origine professionnelle ou non
- Être capable de gérer un dossier d’inaptitude en appliquant les bonnes règles
- Acquérir une méthode d’analyse des principaux enjeux liés à la gestion de l’inaptitude au quotidien
- Eviter tout contentieux
Résumé du contenu pédagogique
JOURNEE 1
- Qui peut constater l’inaptitude ? A quel moment ?
- Comment est constatée l’inaptitude ?
- Comprendre la rédaction de l’avis médical de l’inaptitude et savoir contester l’avis médical
- Maîtriser les obligations de l’employeur
- La rupture du contrat de travail et la sanction du non-respect par l’employeur de ses obligations
Public visé et Prérequis
DRH, dirigeant, comptable, juriste
Aucun prérequis n’est nécessaire
Durée et modalités d'accès
7 heures, soit 1 journée
INTRA entreprise - France entière
INTER entreprises
Formation à distance : classes virtuelles et activités e- learning
Moyens pédgogiques et modalités d'évaluation
Apports théoriques et réalisation de cas pratiques
Support détaillé et mise à jour des documents
QUIZZ d'évaluation
Attestation de formation ou certificat de réalisation