Fondamentaux en droit du travail pour les managers

La suspension du contrat de travail

MODULE 03-2
Perfectionnement

Atelier RH - Gérer un dossier d’inaptitude après la loi Travail

Les objectifs

  • Maîtriser la règlementation (REBSAMEN, LOI TRAVAIL, ORDONNANCES MACRON) ainsi que la jurisprudence récente liées à l’inaptitude d’origine professionnelle ou non
  • Être capable de gérer un dossier d’inaptitude en appliquant les bonnes règles
  • Acquérir une méthode d’analyse des principaux enjeux liés à la gestion de l’inaptitude au quotidien
  • Eviter tout contentieux

Résumé du contenu pédagogique

JOURNEE 1

  • Qui peut constater l’inaptitude ? A quel moment ?
  • Comment est constatée l’inaptitude ?
  • Comprendre la rédaction de l’avis médical de l’inaptitude et savoir contester l’avis médical
  • Maîtriser les obligations de l’employeur
  • La rupture du contrat de travail et la sanction du non-respect par l’employeur de ses obligations

Public visé et Prérequis

DRH, dirigeant, comptable, juriste

Aucun prérequis n’est nécessaire

Durée et modalités d'accès

7 heures, soit 1 journée

INTRA entreprise - France entière
INTER entreprises
Formation à distance : classes virtuelles et activités e- learning

Moyens pédgogiques et modalités d'évaluation

Apports théoriques et réalisation de cas pratiques
Support détaillé et mise à jour des documents
QUIZZ d'évaluation
Attestation de formation ou certificat de réalisation

Prix

Inter entreprise 450 € HT / stagiaire

Intra entreprise 950 € HT forfait 2 stagiaires

circonférence RH

Organisme de formation professionnelle en droit social, paie, ressources humaines, basé entre Aix en Provence/Marseille et Avignon, nous proposons nos modules en intra ou inter-entreprises dans toute la France.

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