Formations CSE

Missions du CSE dans les + de 50 salariés

MODULE 08-4

Le fonctionnement du CSE dans les + de 50 salariés

Les objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement du comité économique et social dans les entreprises de + de 50 salariés
  • Identifier les modalités de consultation et information ainsi que les aménagements possibles
  • Acquérir les bons réflexes et connaitre les pièges à éviter dans ses relations avec le CSE
  • Eviter le délit d’entrave

Résumé du contenu pédagogique

JOURNEE 1

  • Les moyens du CSE : Modalités de fonctionnement des budgets, les expertises du CSE, le bureau du CSE, les commissions internes du CSE, l’utilisation des heures de délégation…
  • Réunir et animer la réunion du CSE : Périodicité et déroulement des réunions, rédaction de l’ordre du jour, les modalités de rédaction du procès-verbal …
  • Les missions du CSE en matière d'hygiène et de sécurité : Les consultations obligatoires du CSE, la mise en place de la CSSCT, les obligations de l’employeur dans le cadre des enquêtes, inspections et droit d’alerte

JOURNEE 2

  • Consulter le CSE : Maitriser les consultations et informations récurrentes d’ordre public ou d’ordre ponctuel, la procédure de consultation étape par étape, le rôle du CSE dans les restructurations et licenciements économiques, dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé…
  • Négocier avec les CSE dans les entreprises de + de 50 : Modalités et étapes de négociation…

Public visé et Prérequis

DRH, dirigeant, comptable, juriste

Aucun prérequis n’est nécessaire

Durée et lieu de la formation

14 heures, soit 2 journées

France entière

Prix

Inter entreprise 800 € HT par participant

Intra entreprise 1500€ HT forfait 2 stagiaires

circonférence RH

Organisme de formation professionnelle en droit social, paie, ressources humaines, basé entre Aix en Provence/Marseille et Avignon, nous proposons nos modules en intra ou inter-entreprises dans toute la France.

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