MODULE 08-4
Le fonctionnement du CSE dans les + de 50 salariés
Les objectifs
- Maîtriser le fonctionnement du comité économique et social dans les entreprises de + de 50 salariés
- Identifier les modalités de consultation et information ainsi que les aménagements possibles
- Acquérir les bons réflexes et connaitre les pièges à éviter dans ses relations avec le CSE
- Eviter le délit d’entrave
Résumé du contenu pédagogique
JOURNEE 1
- Les moyens du CSE : Modalités de fonctionnement des budgets, les expertises du CSE, le bureau du CSE, les commissions internes du CSE, l’utilisation des heures de délégation…
- Réunir et animer la réunion du CSE : Périodicité et déroulement des réunions, rédaction de l’ordre du jour, les modalités de rédaction du procès-verbal …
- Les missions du CSE en matière d'hygiène et de sécurité : Les consultations obligatoires du CSE, la mise en place de la CSSCT, les obligations de l’employeur dans le cadre des enquêtes, inspections et droit d’alerte
JOURNEE 2
- Consulter le CSE : Maitriser les consultations et informations récurrentes d’ordre public ou d’ordre ponctuel, la procédure de consultation étape par étape, le rôle du CSE dans les restructurations et licenciements économiques, dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé…
- Négocier avec les CSE dans les entreprises de + de 50 : Modalités et étapes de négociation…
Public visé et Prérequis
DRH, dirigeant, comptable, juriste
Aucun prérequis n’est nécessaire
Durée et modalités d'accès
14 heures, soit 2 journées
INTRA entreprise - France entière
INTER entreprises
Formation à distance : classes virtuelles et activités e- Learning
Moyens pédagogiques et méthodes d'évaluation
Apports théoriques et réalisation de cas pratiques
Support détaillé et mise à jour des documents
QUIZZ d'évaluation
Attestation de formation
