MODULE 08-1
Le fonctionnement du CSE dans les – de 50 salariés
Les objectifs
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du comité économique et social dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Eviter le délit d’entrave
Résumé du contenu pédagogique
- La composition et les moyens du CSE : Modalités d’utilisation des heures de délégation, statut protecteur des membres du CSE
- Organiser des réunions avec le CSE : Périodicité et modalités de réunions
- Maitriser les missions du CSE en matière d’hygiène et de sécurité : Obligations de l’employeur dans le cadre des enquêtes et droit d’alerte
- Consulter le CSE : Connaître les obligations de consultation ponctuelle du CSE
- Négocier avec le CSE : Les étapes et modalités de la négociation
Public visé et Prérequis
DRH, dirigeant, comptable, juriste, manager
Aucun prérequis n’est nécessaire
Durée et modalités d'accès
7 heures, soit 1 journée
France entière
Moyens pédagogiques et méthodes d'évaluation
Apports théoriques et réalisation de cas pratiques
Support détaillé et mise à jour des documents
QUIZZ d'évaluation
Attestation de formation
