Formations CSE

Missions du CSE dans les - de 50

MODULE 08-1

Le fonctionnement du CSE dans les – de 50 salariés

Les objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du comité économique et social dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Eviter le délit d’entrave

Résumé du contenu pédagogique

  • La composition et les moyens du CSE : Modalités d’utilisation des heures de délégation, statut protecteur des membres du CSE
  • Organiser des réunions avec le CSE : Périodicité et modalités de réunions
  • Maitriser les missions du CSE en matière d’hygiène et de sécurité : Obligations de l’employeur dans le cadre des enquêtes et droit d’alerte
  • Consulter le CSE : Connaître les obligations de consultation ponctuelle du CSE
  • Négocier avec le CSE : Les étapes et modalités de la négociation

Public visé et Prérequis

DRH, dirigeant, comptable, juriste, manager

Aucun prérequis n’est nécessaire

Durée et lieu de la formation

7 heures, soit 1 journée

France entière

Prix

Inter entreprise 400 € HT

Intra entreprise 850 € HT forfait 2 stagiaires

circonférence RH

Organisme de formation professionnelle en droit social, paie, ressources humaines, basé entre Aix en Provence/Marseille et Avignon, nous proposons nos modules en intra ou inter-entreprises dans toute la France.

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