MODULE 06-3
Ateliers RH - Mettre en place le forfait jour
Les objectifs
- Maîtriser la nouvelle règlementation en droit du travail sur les forfaits jour et le droit à la déconnexion et s’y conformer en pratique
- Négocier ou renégocier son accord d’entreprise sur le forfait jour et mettre en conformité ses pratiques avec les dispositions de la loi Travail
- Acquérir les outils de mise en place d’un accord d’entreprise sur le forfait jour
Résumé du contenu pédagogique
JOURNEE 1
- La définition du forfait jour, les salariés concernés
- Les conditions de mise en place : Les modalités de conclusion d’un accord d’entreprise et d’une convention de forfait jour
- Les outils de mise en place ou de mise en conformité de l’accord collectif sur le forfait jour
- La prise en compte du droit à la déconnexion en pratique
- Les modalités de suivi du forfait jour : outils pratiques
- Le fonctionnement du forfait jour : Incidence des absences, rémunération, heures de délégation
Public visé et Prérequis
DRH, dirigeant, comptable, juriste
Aucun prérequis n’est nécessaire
Durée et modalités d'accès
7 heures, soit 1 journée
INTRA entreprise - France entière
Formation à distance : classes virtuelles et activités e- Learning